Généralités

LOISIR NET
9 rue Frédéric Peysson
34000 Montpellier

Fax : 04.11.65.91.09
Num. Vert: 0800 350 325

Siret: 448 900 597 00049
Statut juridique: SARL
Capital social: 7500 €
RCS: MTP B448 900 597
TVA: FR 72448900597
E-mail : cliquez ici

AVERTISSEMENT
Le site que vous allez utiliser par notre intermédiaire doit impérativement respecter les lois et règlements en vigueur. Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.  A ce titre, lorsque vous louez ou  achetez un site à la société LOISIRS NET, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables.

La société LOISIRS NET  souhaite héberger seulement des sites dont le contenu est conforme à la réglementation et aux bonnes mœurs en vigueur en France.  La responsabilité de LOISIR NET ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services qui vous proposerez sur votre site. Vous êtes entièrement et seuls responsables du contenu de votre site.

Nous nous réservons le droit, si votre site n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs, de le fermer sans délais, préavis ni indemnités.

 
Article 1 –GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site www.site-internet-a-vendre.fr, site exploité par LOISIRS NET dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous nos produits sont décrites avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, LOISIRS NET ne saurait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de LOISIRS NET en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations des formules proposées à la vente.

Article 3 – CHOIX DE LA FORMULE
Le choix de la formule choisie est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser ou d’installer le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de LOISIRS NET et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.
Important :
Pour les deux formules de location proposées, l’abonnement est un abonnement de 12 mois avec tacite reconduction.
Si le client ne souhaite pas renouveler son abonnement au bout de la période de 12 mois, il doit impérativement envoyer par courrier, fax ou mail avec récépissé obligatoire (Seul le récépissé aura une valeur de preuve), une demande de non renouvellement de son abonnement.
Cette demande de non renouvellement, pour être recevable, devra impérativement être envoyée au moins 15 jours avant la fin de la période des 12 mois.
Tout abonnement non résilié dans les conditions évoquées ci-dessus reprendra pour une période de 12 mois et le client devra payer un montant identique à celui qu’il avait payé lors de la mise en place initiale de son abonnement.

Article 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, LOISIRS NET se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits.
Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l'échéancier du mode de règlement choisi par l'acheteur lors de sa commande.
Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site www.site-internet-a-vendre.fr.

Article 5 – REGLEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire et le chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être au nom de l’acheteur. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement.
Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande.
Jusqu’au complet encaissement du prix dans l’offre du site clef en main, le site restera la pleine propriété de LOISIRS NET.
Dans les formules de location, les sites restent la pleine propriété de la Société LOISIRS NET, sauf si le client active son option de rachat du site à la fin de la période d’abonnement annuel.
Dans ce cas, le site devient sa pleine propriété contre un nouveau paiement comptant de 3000 euros TTC.

Pour tout retard de paiement, LOISIRS NET se réserve le droit d’annuler la commande en cours.

Concernant la formule d’abonnement PRO, le client s’engage sur une période totale de 12 mois. S’il souhaite arrêter la location de son site, il est clairement spécifier que l’ensemble du prix sur la période des douze mois est intégralement due à la société LOISIRS NET.

En cas de défaut de paiement, LOISIRS NET pourra demander une saisie sur compte pour les sommes restant dues sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal d'Instance de Sète, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.

Article 6 - RESPONSABILITE
LOISIRS NET ne saurait être tenue responsable en cas de panne du serveur d’hébergement ou en cas de dysfonctionnement du site du client.
Le client renonce explicitement par les présentes à demander dans les cas évoqués ci-dessus quelconque dommages et intérêts à la société LOISIRS NET.
 

Article 7 – Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de mise à disposition du site et de son administration pour renoncer à son achat sans justification.